Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit sur les prestations de gestion des déchets – non pas tous les déchets, mais ceux qui font l'objet d'actions de prévention, de réutilisation, de collecte sélective… – bref, des déchets qui entrent dans l'économie circulaire. Cette mesure coûterait 80 millions d'euros.

Il faut faire le lien entre cet amendement et la taxe, dont nous parlions tout à l'heure, sur les déchets qui ne sont pas pris en charge par une filière REP (responsabilité élargie du producteur) et terminent incinérés ou enfouis. Il faut également faire le lien avec l'amendement d'Eva Sas sur l'économie circulaire. Il serait logique d'utiliser les recettes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont » pour financer les activités de gestion de déchets et l'économie circulaire.

Je souligne que la Suède va réduire de moitié la TVA – de 25 % à 12 % – sur l'économie circulaire : il y a un mouvement général vers ces logiques nouvelles.