Intervention de Marc Goua

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Dans le cadre des opérations de rénovation urbaine, il est accordé un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les opérations d'accession à la propriété aux limites des quartiers de la politique de la ville, dans le but de favoriser une certaine mixité. Un périmètre de 500 mètres avait d'abord été défini, avant qu'il ne soit réduit à 300 mètres. Or cette réduction de 200 mètres bloque des opérations. Je propose donc de passer de nouveau à 500 mètres. Cela rapportera, puisque l'on construira davantage.

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