Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Vous avez raison, la limite était définie à 500 mètres jusqu'en 2014, autour des quartiers faisant l'objet d'une convention avec l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU). C'est, une fois de plus, une question de coût, de balance entre l'opportunité et le manque à gagner. Je rappelle que nous avons ramené à 300 mètres cette limite en 2014 pour les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Je vous propose plutôt de redéposer votre amendement en séance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion