Intervention de Marc Goua

Dans les QPV, le logement intermédiaire est la seule catégorie à ne bénéficier que d'un taux de TVA à 10 %. Or, le logement intermédiaire est potentiellement un excellent outil de mixité sociale dans ces quartiers au regard du profil des ménages auxquels il s'adresse. D'autant plus que l'obligation de construction de 25 % de logements sociaux dans les opérations de logement intermédiaire dans ces quartiers a été assouplie.

Ceux qui conduisent des opérations de rénovation urbaine savent combien il est difficile d'y attirer des investisseurs.