Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Cette disposition d'exonération liée à l'existence de 50 % de logements sociaux dans la commune est issue d'un amendement que nous avons adopté l'an dernier. Vous nous proposez maintenant de passer à 35 %…
