Intervention de Charles de Courson

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mon amendement vise à rendre déductible pour les entreprises la TVA sur l'essence dans les mêmes conditions que la TVA sur le gazole. Le Gouvernement nous avait demandé de lisser cette mesure sur cinq ans afin de ne pas trop déstabiliser le marché des véhicules d'entreprise.

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