Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Remettons les choses à leur place. Prenons l'exemple d'une maison de 250 000 euros qui doit être transmise à quatre enfants. Un abattement de 100 000 est déjà appliqué pour calculer l'impôt dû au titre des successions ; les droits de succession ne s'appliqueront plus que sur les 150 000 euros restants divisés par quatre, sans compter la réduction de 305 euros pour les petits-enfants et 610 euros pour les héritiers en ligne directe. Au final, le bénéfice de cette réduction est donc concentré sur un petit nombre de patrimoines, qui ne sont pas les moins élevés.

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