Intervention de Christophe Caresche

Je propose de supprimer une niche fiscale dans le domaine du logement. Il s'agit d'une exonération des plus-values immobilières au titre de la première cession d'un logement sous condition de remploi par le cédant d'une fraction du prix de cession à l'acquisition ou la construction d'un logement affecté à son habitation principale.

Cette niche avait été créée en 2011, au moment où la période servant de base au calcul de l'imposition des plus-values de cession avait été portée à trente ans. Le législateur voulait ainsi atténuer l'effet de la mesure en cas de première cession. Cette disposition ne me semble plus avoir d'objet, dans la mesure où le régime des plus-values de cession, sans être devenu tout à fait satisfaisant, a tout de même été revu et la période en question réduite.

Dans une conversation avec la rapporteure générale, j'ai pu lui préciser que mon amendement ne concernait pas les ressortissants de l'Union européenne, mais seulement les Français.