Intervention de Christophe Caresche

À ceci près qu'entre-temps, l'imposition des plus-values immobilières a cependant été ramenée à vingt-deux ans, et au taux de 15,5 %. Autrement dit, l'objectif qui avait prévalu au moment de la création de cette niche a perdu sa raison d'être. Quant aux ressortissants de l'Espace économique européen ou de l'Union européenne, ils continuent à bénéficier d'une autre niche fiscale, qui prévoit l'exonération des plus-values immobilières au titre de la première cession d'un logement en France par des personnes physiques, non résidentes de France, ressortissantes d'un État membre de l'Espace économique européen, dans la limite de 150 000 euros de plus-value nette imposable. Il ne serait pas opportun de la supprimer, à plus forte raison avec le « Brexit ».