Intervention de Charles de Courson

Le Président de la République a annoncé le 2 juin 2016, en clôture du congrès des maires, qu'il avait décidé de réduire de moitié l'effort demandé aux communes et intercommunalités en 2017, mais non aux régions et les départements, alors que ces dernières collectivités connaissent souvent de grandes difficultés. Pour moi, toutes les catégories de collectivités territoriales doivent être traitées sur le même pied.

Le montant que je propose dans mon amendement I-CF64 n'est que la traduction technique de cette réduction de moitié de l'effort fourni en 2016. En l'état actuel du projet de loi de finances, les collectivités perdront à peu près un milliard d'euros en dotation et 400 millions d'euros en compensation.