Intervention de Marc Goua

Il s'agit d'une demande récurrente : certaines exonérations ou des réfactions de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), dans les quartiers prioritaires, votées par le Parlement, ne sont plus intégralement compensées par l'État, alors même qu'elles s'appliquent évidemment dans les communes qui comptent le plus de logements sociaux. Nous avons demandé depuis un certain temps combien cela représentait ; nous ne le savons toujours pas. Cela provoque d'importantes difficultés : une collectivité qui détruit un bâtiment de vingt-cinq ans sur lequel elle touchait la TFPB ne touchera plus rien sur la nouvelle construction qui le remplacera, car elle ne donnera pas lieu à compensation de TFPB. On demande aux pauvres d'être solidaires avec les plus pauvres…