Intervention de Jean-Louis Dumont

Les compensations d'exonérations décidées par le Parlement ne sont désormais plus du tout couvertes par l'État. La perte pour les communes est considérable alors que la politique de la ville, pour réussir, a besoin qu'elles interviennent. Manifestement, un toilettage s'impose. Ajoutons que l'exonération de TFPB pour les bailleurs sociaux n'est garantie qu'en contrepartie de la réalisation d'objectifs dans les quartiers concernés. Il y a pu avoir des effets d'aubaine autrefois, mais les engagements à respecter sont désormais très précis. Il faut que l'ensemble des acteurs et des intervenants soient en mesure de faire face à leurs responsabilités.