Intervention de Marc Goua

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Tout à fait, monsieur le président, je redéposerai cet amendement en vue de notre réunion au titre de l'article 88 de notre Règlement.

Juste une précision qui concerne les différences de DGF que Marie-Christine Dalloz a évoquées. Les charges ne sont pas les mêmes. Avoir 10 % de logements sociaux ou en avoir 50 %, cela ne fait pas cinq fois plus de charges : l'augmentation n'est pas proportionnelle, mais exponentielle ! Ainsi, pour le même nombre d'habitants, ma commune compte 1 760 enfants scolarisés en école primaire, public et privé compris, et celle de mon ami Marc Laffineur 1 000 ; tout simplement parce que la démographie n'est pas la même. Il faut en tenir compte.

Cela va plus loin encore : certaines communes à qui l'on demande de construire des logements sociaux refusent de le faire pour ne pas subir le même sort.

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