Intervention de Marc Goua

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Il y a tout de même un élément dont je suis surpris qu'il ne soit pas tenu compte : la question des communes nouvelles, qui entraîneront une baisse de DGF pour un certain nombre d'autres communes, et le phénomène risque de s'accélérer. Dans le cadre de l'enveloppe normée, cela va causer des problèmes supplémentaires.

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