Intervention de Charles de Courson

Le problème des départements, c'est que, en plus de la poursuite d'une baisse à hauteur de presque 1,2 milliard d'euros, 400 millions d'euros leur sont retirés : sont venus s'ajouter dans les variables d'ajustement le transfert des compensations d'exonération de fiscalité directe locale, ce qui entraîne une baisse de la compensation de 21,5 %, soit 80 millions d'euros, et surtout la dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), ce qui représente 320 millions d'euros.

Nous avons déjà dix ou onze départements en quasi-faillite, c'est-à-dire en déficit de fonctionnement. Cela ne peut pas continuer ainsi. Certes, le montant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) augmente, mais cette progression n'est pas du tout la même d'un département à l'autre. Dans les départements de la région parisienne et les grandes métropoles, elle est très rapide ; dans d'autres départements, pauvres et à la population plus âgée, elle est très faible. Le Gouvernement estime les DMTO supplémentaires à environ 1 milliard d'euros supplémentaires pour minimiser l'impact de la baisse de 1,2 milliard d'euros.