Intervention de Christine Pires Beaune

Si des départements touchaient de la DCRTP, c'est parce qu'ils n'avaient pas de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) disponible sur leur territoire pour compenser la perte de taxe professionnelle et de taxe d'habitation. Il en va exactement de même pour les régions : ainsi, la région d'Île-de-France ne perçoit pas de DCRTP.

Pour résumer, ce qui nous est proposé là contrevient absolument à la péréquation. Nous ne pouvons l'accepter.