Intervention de Gilles Carrez

Je soutiens ces amendements identiques. Tous les arguments développés sont très forts, mais je m'en tiendrai à l'argument de principe, ce qui n'enlève rien à la pertinence des autres.

Lorsque la DGF progressait globalement, on faisait en sorte qu'elle progresse suffisamment pour financer, catégorie de collectivités par catégorie de collectivités, les augmentations mécaniques. Pour le bloc communal, ces augmentations étaient de trois natures. Il y avait celles qui étaient liées à la population ; celles qui étaient liées aux périmètres d'intercommunalité ; enfin, celles qui étaient liées aux majorations de péréquation au titre de la DSU et de la DSR. Dès lors que la DGF, globalement, n'a plus augmenté, il a été convenu que la péréquation et les mouvements de périmètres étaient autofinancés au sein de chaque catégorie. En ce qui concerne le bloc communal, on est allé chercher dans un premier temps auprès de la dotation de compensation « part salaire » des communes. Et comme cela ne suffisait pas, il y a trois ou quatre ans, on est allé chercher également du côté de l'intercommunalité, mais toujours en prenant soin de rester à l'intérieur de la même catégorie de collectivités. Il en allait de même pour les départements, pour financer la dotation de péréquation urbaine (DPU) ou la dotation de fonctionnement minimale (DFM).

Voici que l'on envisage une entorse majeure au principe : on irait chercher dans une catégorie de collectivités différente, celle des départements, de quoi alimenter le bloc communal, pour faire face à la fois aux augmentations liées à une population plus nombreuse, à celles liées aux modifications de périmètre et même à celles liées à la péréquation, puisque DSU et DSR augmentent. Au Comité des finances locales, nous nous sommes toujours tenus au principe strict par catégorie de collectivités.

Par ailleurs, tout ce que vient de dire Christine Christine Pires Beaune sur la situation relative des départements et des communes est évident.

Je ne comprends donc pas très bien, pour ma part, comment une telle disposition a pu être proposée dans ce projet de loi de finances.