Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Comme nous l'avons fait lors de l'examen du projet de loi de règlement, nous avons établi des cartes de France qui représentent l'impact de l'article, c'est-à-dire les 400 millions d'euros, par département, rapporté aux recettes de fonctionnement. De même pour les régions. Ces cartes figureront dans le rapport. Elles illustrent parfaitement le propos de Christine Pires Beaune.

Quant à l'argument de principe, sur lequel est revenu M. le président, financer une catégorie de collectivités par une autre serait effectivement une première. Je suis donc favorable à ces amendements identiques.

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