Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis, amendements 1610 2157

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

…qu'elle soit la plus efficace possible et éviter, dans le souci de stabiliser un lien de filiation, de limiter la liberté d'un membre du couple. Le Gouvernement aurait souhaité le retrait de cet amendement, à défaut, son avis sera défavorable, en sachant que nous serons appelés à approfondir le sujet.

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