Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Effectivement, si vous faites le total des DCRTP des départements et des régions, il manque 70 millions d'euros pour parvenir au montant que je propose. L'explication est la suivante : le Gouvernement a décidé d'augmenter la dotation qui sert de base au calcul de l'enveloppe pour les communautés d'agglomération en raison de ce qui s'est passé cette année. Je propose que l'on fasse comme l'an dernier. Alors, le financement de la métropole de Paris et de celle de Marseille a été assuré non dans le cadre de l'enveloppe normée mais dans le cadre de l'enveloppe générale. Je propose donc que ces 70 millions d'euros que l'on rajoute pour les communautés d'agglomération soient eux aussi financés hors enveloppe.

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