Intervention de Dominique Baert

Je tiens beaucoup à cet amendement, qui ne coûte rien. Il s'agit seulement de modifier des règles de répartition. Les communes ciblées, connues comme telles, en « DSU-cible », c'est-à-dire en règle générale des communes au revenu moyen par habitant relativement faible, sinon très faible, avec des besoins sociaux importants, sont affectées, comme les autres, par deux mouvements : la contribution au redressement des finances publiques, qui réduit la dotation forfaitaire, et l'effort de péréquation mené ces dernières années, qui compense, normalement, au moins en partie la contribution au redressement des finances publiques. La difficulté est qu'un certain nombre de ces communes – quelques dizaines tout au plus –, du fait de leur passé industriel, comptent beaucoup de logements sociaux, avaient droit à des compensations d'exonérations fiscales importantes ; or celles-ci baissent de 30 à 40 %. Or, même si la DSU progresse, cela ne compense pas la baisse imposée par la contribution au redressement des finances publiques ; et si en plus les compensations d'exonération baissent de 30 % ou 40 %, ces communes se retrouvent à subir des pertes assez significatives. Je propose donc de plafonner à 10 %, pour ces seules communes – vingt ou vingt-cinq tout au plus – la baisse de la compensation de l'exonération fiscale. Évitons les baisses trop prononcées là où les besoins sociaux sont importants.