Intervention de Dominique Baert

La difficulté est que ces communes sont les plus touchées par la baisse des compensations et celles qui connaissent les besoins sociaux les plus importants. Pourquoi les compensations d'exonérations doivent-elles baisser de 30 % à 40 % ? Parce que les communes en question ont un passé industriel et que leurs entreprises ont fermé, parce qu'elles ont plus de logements sociaux que les autres, parce que le revenu moyen par habitant y est plus faible.

Dès lors qu'elle se borne à modifier les règles de répartition, la disposition que je propose ne coûte rien puisqu'elle ne change rien à l'enveloppe. Compte tenu du faible nombre de communes effectivement concernées – 20 à 25 sur les 250 communes cibles –, l'incidence sur les autres sera infinitésimale.