Intervention de Dominique Baert

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

C'est ce que je voulais dire. L'incidence sur les communes bénéficiaires de la disposition que je propose sera importante – quelques centaines de milliers d'euros au maximum – mais sa charge pour les autres sera diluée et assez peu sensible.

Soyons logiques avec nous-mêmes. Nous avons voulu éviter que les communes les plus en difficulté n'aient à trop contribuer au redressement des finances publiques. Faisons donc en sorte qu'elles ne perdent pas, du fait de ces baisses de compensation, ce qu'elles peuvent gagner en DSU !

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