Intervention de Marc Goua

La compensation de l'abattement de 30 % sur la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville connaît une baisse progressive. Il s'agissait de permettre une amélioration de l'habitat à laquelle se sont engagés les bailleurs sociaux. Il semblerait que la compensation cesse de baisser à compter de 2016, mais nous demandons une compensation intégrale.