Intervention de Marc Goua

Il s'agit de relever le plafond de la TGAP, qui bénéficie à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; celui-ci passerait de 448,7 à 478,7 millions d'euros. Cela permettrait de financer la conséquence en 2017 du doublement des engagements du fonds chaleur de l'ADEME, promis par la ministre de l'environnement. Tous les spécialistes reconnaissent la grande efficacité de ce fonds qui permet d'accompagner les filières de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables ; son doublement est nécessaire pour atteindre l'objectif de 32 % d'énergie renouvelable en 2030, inscrit dans la loi relative à la transition énergétique. A priori, il semblerait que cette proposition ait l'assentiment du Gouvernement.