Intervention de Eva Sas

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Cet amendement propose d'augmenter les recettes fiscales affectées à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) grâce à l'augmentation du produit de la taxe due par les concessionnaires d'autoroutes à raison du nombre de kilomètres parcourus par les usagers. Le problème est que, faute de connaître précisément le rendement de cette taxe, nous ne sommes pas certains que cet amendement permettra réellement de dégager les sommes attendues. Reste qu'il faut se préoccuper des insuffisances du budget de l'AFITF : le secrétaire d'État aux transports a lui-même indiqué que l'Agence devait disposer d'un budget de 2,7 à 2,8 milliards d'euros alors que le présent projet de loi de finances n'en prévoit que 2,2… Il faut faire en sorte que l'AFITF puisse faire face à ses engagements et financer les nouveaux projets de transports.

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