Intervention de Eva Sas

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Mon amendement I-CF349 vise lui aussi à augmenter les recettes de l'AFITF, mais cette fois-ci en relevant le plafond des ressources assises sur la TICPE afin d'en revenir au plafond en vigueur en 2015. Il s'agit d'atteindre l'objectif que j'ai mentionné tout à l'heure : augmenter les capacités financières de l'AFITF pour les porter de 2,2 à 2,8 milliards d'euros, ainsi que, j'y insiste, le souhaite lui-même le secrétaire d'État chargé des transports.

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