Intervention de Olivier Faure

J'appuie ce que vient de dire Eva Sas et qui mérite que nous nous y arrêtions un instant. Ayant dû m'absenter, tout à l'heure, je n'ai pu défendre l'amendement I-CF114, dont l'adoption aurait permis de trouver des sources de financement supplémentaires. Il convient en tout cas, en effet, de relever le plafond des ressources qui seront reversées à l'AFITF pour des raisons aisément compréhensibles par chacun d'entre vous.

Au début de la législature, nous avons mis fin au schéma national des transports que nous avons alors tous considéré comme un miroir aux alouettes. Le rapport de Philippe Duron, Mobilité 21, a permis de hiérarchiser un certain nombre d'objectifs sur lesquels chacun d'entre nous s'est prononcé. Depuis quelques mois, au sein de chaque région, nous avons pu négocier des contrats de plan État-région qui permettent de financer des réseaux de mobilité.

Or il manque environ 400 millions d'euros au budget de l'AFITF pour 2017 pour pouvoir financer les projets déjà engagés – les contrats de plan État-région, mais également le projet de liaison Lyon-Turin et le canal Seine-Nord. Si donc nous voulons honorer ces engagements, il convient de dégager la somme de 400 millions d'euros pour 2017 et celle de 800 millions d'euros l'année suivante.

C'est pourquoi je plaide fortement pour l'augmentation du plafond des ressources provenant de la TICPE, ressources qui ne doivent pas servir de recettes de poche utilisées à d'autres fins.