Intervention de Eva Sas

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Nous abordons un sujet qui nous tient également à coeur : le financement de la rénovation thermique. Il s'agit de relever de 40 millions d'euros le plafond de recettes dédiées à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), via la taxe sur les logements vacants (TLV), le portant ainsi à son niveau de 2015. Il avait en effet été diminué par la suite puisque les ressources propres de l'ANAH reposent également sur la vente aux enchères des quotas carbone. J'appelle l'attention de la commission sur le fait qu'a priori l'ANAH ne sera plus financée par le troisième programme d'investissements d'avenir (PIA) ; cela a été annoncé de façon assez claire, et c'est pourquoi il convient d'augmenter les ressources propres de l'Agence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion