Intervention de Régis Juanico

Je reprends ici ma casquette de rapporteur spécial pour le sport, la jeunesse et la vie associative. Il s'agit d'un amendement qu'on pourrait nommer « Paris 2024 ». Sous l'égide du président Bartolone, nous avons signé, la semaine dernière, avec les présidents des groupes politiques de l'Assemblée, une déclaration unanime de soutien à la candidature de Paris aux jeux Olympiques et aux jeux Paralympiques de 2024.

Je vous propose ici de passer aux travaux pratiques. Ce qui peut nous distinguer de notre concurrent direct, la ville de Los Angeles, c'est que notre dossier de candidature comporte une dimension très forte d'héritage des jeux Olympiques – j'entends un héritage qui se construirait avant les jeux Olympiques, c'est-à-dire entre septembre 2017, quand sera choisie, à Lima, la ville qui accueillera les jeux, et 2024. Cet héritage devra être défini sur l'ensemble du territoire et pas seulement à Paris, où se trouvera la majorité des sites. Il est en effet important de susciter l'adhésion de tous les Français et de celle des clubs de l'ensemble du pays.

Nous disposons à cette fin d'un outil, le Centre national pour le développement du sport (CNDS), qui finance le sport pour tous par le biais de l'équipement des clubs ou à travers l'attribution de subventions pour leur fonctionnement, et qui dispose pour ce faire d'un budget de 260 millions d'euros. L'idée, déjà annoncée par le Gouvernement, est de créer un fonds dédié à l'héritage, qui favorise la pratique du sport pour tous sur l'ensemble du territoire avec des équipements de proximité, un plan de soutien à l'emploi sportif qualifié dans les clubs, des projets éducatifs qui visent à promouvoir le lien entre le sport et l'école… et ce dès 2017 grâce à l'engagement par le CNDS de la somme de 10 millions d'euros.

Je propose ici, afin de donner un signal fort, de doubler cette somme dès 2017, autrement dit de la porter à 20 millions d'euros, en déplafonnant l'un des prélèvements qui sert à alimenter les ressources du CNDS et qui concerne les paris sportifs. Il s'agit d'un prélèvement de 1,8 % sur les sommes misées et dont le rendement était en 2012 de 37,4 millions d'euros, alors qu'il sera en 2017 de 90,3 millions d'euros ! Les paris sportifs, notamment grâce à l'Euro 2016, ont en effet réalisé un bond extraordinaire de plus de 40 % – certes l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) veille de près aux problèmes d'addiction, mais, j'y insiste, l'activité est très soutenue.

Le plafond de ce prélèvement a certes été progressivement relevé, mais très peu : on est passé de 31 à 34 millions d'euros reversés au CNDS, tandis que la part reversée à l'État, elle, aura progressé de 110 % entre 2015 et 2017 pour atteindre 55 millions d'euros l'an prochain.