Intervention de Marie-Christine Dalloz

Alors que la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) a baissé de 35 % entre 2012 et 2016, le projet de loi de finances pour 2017 prévoit une nouvelle baisse du plafond de la taxe additionnelle sur la cotisation sur la valeur ajoutée (TACVAE) de 60 millions d'euros, soit une réduction de 6,7 % par rapport à 2016.

Si l'État s'appliquait à lui-même, dans les mêmes proportions, une réduction de son périmètre de dépenses, nous n'en serions pas où nous en sommes et nous serions peut-être même en excédent. Il nous faut donc être raisonnables : la réduction de 6,7 % prévue revient à supprimer des missions alors que l'économie a bien besoin d'être accompagnée par des CCI qui ont des moyens d'action sur les territoires.