Intervention de Charles de Courson

Ma position est plus modérée. L'alinéa 19 prévoit une baisse de 60 millions d'euros de la taxe affectée aux CCI, soit une baisse, cela vient d'être dit, de 6,7 % par rapport à l'année 2016.

Cette diminution des ressources affectées aux CCI s'ajoute aux 35 % de baisse décidés au cours des quatre dernières années. Parallèlement, deux prélèvements sur les fonds de roulement des CCI avaient été opérés en 2014 – à hauteur de 170 millions d'euros – et en 2015 – pour 500 millions d'euros. Les conséquences de ces choix ont été lourdes pour l'investissement dans les territoires, pour les centres de formation et d'apprentissage des CCI, pour l'emploi et pour le personnel des CCI – des plans de licenciement ont été décidés.

Poursuivre une baisse drastique des ressources des CCI en 2017 serait destructeur pour les TPE et les PME.

C'est pourquoi mon amendement I-CF66 propose que les CCI contribuent de manière raisonnable au redressement des comptes publics, via une baisse de 2 % de leurs ressources.