Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Les CCI ont fait des efforts, certains étant absolument nécessaires. En même temps, nous ne pouvons pas changer les règles du jeu chaque année. Des prélèvements massifs ont été opérés sur les fonds de réserve, leurs ressources ont été réduites et nous atteignons d'autant plus une limite que la loi « Sapin II » a fait aux CCI une mauvaise manière : elles ont très moyennement apprécié… Des évolutions seront nécessaires. Je plaide pour la constitution de chambres économiques qui rassemblent tous les acteurs : c'est la seule manière de réaliser des économies. Même si tout le monde n'y est pas favorable, nous n'y échapperons pas. Certaines rivalités n'ont en effet pas lieu d'être entre les chambres de métiers et les chambres de commerce. J'ai cosigné l'amendement de Monique Rabin, qui donnera effectivement un signe aux CCI. Nous nous sommes battus, l'année dernière, en faveur du fonds de péréquation, qui a été très bien employé pour ce que l'on en sait, et très apprécié. Nous devons développer la contractualisation pluriannuelle avec les chambres.

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