Intervention de Pascal Cherki

L'amendement I-CF107 vise à revenir sur les dispositions concernant le plafonnement des taxes affectées au financement du comité professionnel de développement économique (CPDE) de l'habillement, le DEFI.

Le DEFI a été créé à la demande des professionnels de la filière de la mode et de l'habillement afin de financer les actions collectives nécessaires au développement de ce secteur hyperconcurrentiel – avec Londres et New York notamment. Ce secteur soutient de nombreuses actions dans le domaine de la mode, financées en grande partie par de grandes entreprises de la mode, par des maisons de luxe qui n'en sont pas les bénéficiaires directes mais dont l'intérêt est de soutenir le dynamisme de cet écosystème.

Or on entend amputer ce budget alors que Clotilde Valter, dans un récent rapport, proposait à l'inverse de préserver les ressources des CPDE comme le DEFI en préconisant de « reconduire les TFA existantes en supprimant leur plafonnement ou du moins en ajustant le plafonnement, taxe par taxe, afin qu'aucune n'atteigne le plafond fixé ». C'était d'ailleurs l'esprit du plafonnement mis en place en 2012.

Je rappelle qu'en 2011, au moment de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, un amendement similaire à celui-ci avait été déposé par d'éminents députés socialistes, alors dans l'opposition, face à une mesure du même type présentée, donc, sous la présidence Sarkozy. Le premier signataire était M. Eckert, les cosignataires étant Mme Filippetti, déjà, puis MM. Muet, Sapin, Emmanuelli, Goua, Baert, Dumont, Rodet, Moscovici, Vergnier et… M. Hollande. Je propose simplement de mettre mes pas dans les vôtres, mes chers collègues, et de défendre à mon tour ce que vous avez défendu en 2011 avec l'assentiment de l'ensemble des professionnels du secteur.