Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Nous avons, d'une part, les amendements I-CF107 et I-CF389 qui suppriment le plafond et, d'autre part, les amendements I-CF106, I-CF123 et I-CF423 qui rétablissent un plafond à 10 millions d'euros. J'estime pour ma part qu'il faut conserver un plafond.
