Intervention de Charles de Courson

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C'est probablement l'amendement le plus important. Pourquoi ? Parce qu'il concerne l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ; or, sur l'IRSN, on ne saurait faire des économies. Cet institut est financé à la fois par une dotation de l'État de quelque 177 millions d'euros, aux termes de la loi de finances initiale de 2016, et par une contribution versée par les exploitants d'installations nucléaires de base, instaurée par la loi de finances rectificative de 2010. Cette taxe affectée est plafonnée, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, à hauteur de 62,5 millions d'euros. Le rendement maximum de cette contribution est de 66,5 millions d'euros. Or l'IRSN a un travail considérable étant donné le vieillissement de nos centrales nucléaires ; franchement, il faut supprimer ce plafonnement.

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