Intervention de Régis Juanico

Il s'agit d'un amendement de cohérence et de coordination qui vise à corriger une erreur factuelle du projet de loi. Il concerne le plafonnement du prélèvement exceptionnel sur le CNDS. Je ne doute pas qu'il recueillera l'avis favorable de la rapporteure générale.

Je me permets de revenir un instant sur l'amendement I-CF84, rejeté tout à l'heure par la commission, car il me semble qu'il y a eu un malentendu avec la rapporteure générale. Si j'ai appelé cet amendement « Paris 2024 », le but était bien de déplafonner 10 millions d'euros de prélèvement sur les paris sportifs, qui sont une ressource très dynamique. Mais, j'y insiste, il n'était pas question de contribuer au financement de la candidature de Paris pour les jeux Olympiques de 2024, mais bien de promouvoir le sport pour tous : il s'agissait de créer un héritage sur l'ensemble du territoire.

Je vais mobiliser l'ensemble des groupes qui se sont engagés à soutenir cette démarche à voter cet amendement en séance publique, car il y va de la crédibilité et de la cohérence de la représentation nationale.