Intervention de Jean-François Mancel

Malgré une légère augmentation, de 5 % cette année, des crédits de la mission Aide publique au développement (APD), nous aurons vu baisser cette aide de 20 % au cours du quinquennat. En outre, on s'aperçoit que cette mission est la troisième qui a le plus souffert des réductions de crédits, après les missions Anciens combattants et Engagements financiers de l'État. Par ailleurs, le Président de la République a fait des déclarations extrêmement optimistes sur le rôle que la France peut jouer en matière d'aide publique au développement. Or ces déclarations sont en totale contradiction avec la réalité, puisque la part du revenu national brut (RNB) que la France consacre à l'aide publique au développement n'a jamais été aussi faible.

Regardons ce qui se passe dans le monde. Je vous conseille à cet égard la lecture d'un ouvrage de Serge Michailof intitulé Africanistan, dans lequel ce grand spécialiste de l'aide au développement, qui a travaillé notamment pour l'Agence française de développement (AFD) et la Banque mondiale, tire le signal d'alarme. En 2050, ce sont des centaines de millions d'Africains, notamment de la région sahélienne, qui ne pourront être ni nourris ni éduqués et n'auront pas de travail. Dans la plupart de ces pays, l'agriculture est en lambeaux et l'éducation ne vaut guère mieux.

La France doit donc retrouver le rôle, qui a été longtemps le sien de leader, en matière d'aide publique au développement. C'est un devoir d'humanité pour chacune et chacun d'entre nous ! L'an dernier, le Gouvernement a décidé une augmentation des crédits de 5 % ; cette année, nous devons aller beaucoup plus loin.

Je rappelle que, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, un premier amendement a été adopté qui, d'une part, attribuait au Fonds de solidarité pour le développement (FSD) 260 millions d'euros et, d'autre part, supprimait le plafond qui limitait la possibilité pour le Gouvernement d'aller puiser, dans le produit de la taxe sur les transactions financières (TTF), des crédits en faveur de l'aide au développement. Un second amendement a été adopté, contre l'avis du Gouvernement, qui visait à attribuer 25 % du montant de la taxe sur les transactions financières à l'AFD.

Je précise que le Gouvernement, sans doute peu soucieux d'affronter une partie de sa majorité sur ce sujet, n'est pas revenu sur ces mesures. Cependant, cette année, il profite du déplafonnement de la ponction en faveur de l'APD sur le produit de la TTF pour y prélever 528 millions d'euros, soit 10 millions de plus que le montant des fonds accordés l'an dernier à l'AFD et au FSD… Mais il s'arrête là : il nous propose, à l'alinéa 76 de l'article 17, de supprimer l'article 43 de la loi de finances pour 2016 qui prévoyait l'affectation de 25 % du produit de la TTF à l'AFD.

Mon amendement I-CF173 a donc pour objet de revenir sur la suppression de cet article, de façon à attribuer d'office 25 % du produit de la TTF à l'AFD, ce qui permettrait de relancer une véritable politique publique d'aide au développement. Je ne vous fais pas cette proposition en tant que rapporteur spécial de la mission Aide publique au développement, mais parce que je suis convaincu que la France a ce devoir d'humanité envers des peuples qui, dans dix ou vingt ans, seront de plus en plus confrontés à des situations catastrophiques. Agissons en responsables politiques !