Intervention de Valérie Rabault

De même que je m'étais déclarée favorable aux amendements adoptés l'an dernier, j'émets un avis favorable aux amendements I-CF173, I-CF180, I-CF287 et I-CF337. Je veux cependant vous alerter sur un point que le Gouvernement ne manquera pas de nous signaler. En abrogeant l'affectation de 25 % du produit de la TTF à l'APD, il a réintégré les 268 millions consacrés au FSD ; si nous adoptons ces amendements, il procédera à une coordination. Autrement dit, en visant à rétablir l'affectation de 25 % du produit de la taxe à l'APD, vos amendements permettent de profiter de son dynamisme – le produit de cette taxe a augmenté par rapport à l'an dernier. Mais vos amendements ne prévoient pas de récupérer l'argent qui avait déjà été injecté par le Gouvernement.