Intervention de Charles de Courson

L'amendement I-CF71 vise à supprimer l'alinéa 85 de l'article 17, qui tend à prélever 25 millions d'euros sur le fonds de roulement de l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF). Une telle disposition est pour le moins étonnante lorsqu'on connaît l'état de dégradation de nos infrastructures ferroviaires.

Quant à l'amendement I-CF72, il vise à supprimer les alinéas 86 et 87 de l'article 17, qui ont pour objet de prélever 70 millions d'euros sur les ressources du Fonds de prévention des risques naturels majeurs. On sait en effet qu'en zone de montagne, notamment, les plans de prévention du risque inondation (PPRI) ont pris du retard.