Intervention de Charles de Courson

L'amendement I-CF75 tend à supprimer l'article 18, qui vise à augmenter de 2 euros, soit 1,5 %, le montant de la contribution à l'audiovisuel public (CAP), laquelle s'élève actuellement à 139 euros en métropole et à 89 euros dans les départements d'outre-mer. Je rappelle que cette cotisation s'établissait à 125 euros en 2012 ; elle aura donc subi, si nous adoptons cet article, une hausse de 14 euros au cours du quinquennat. En outre, cette mesure contredit les déclarations de M. Michel Sapin, qui affirmait, le 20 septembre dernier, que « depuis le printemps 2014, le Gouvernement s'est efforcé de ne plus proposer au vote du Parlement de nouvelles hausses d'impôts ou de charges mais, au contraire, de les baisser ». Nous proposons donc de maintenir le montant actuel de la redevance audiovisuelle, qui n'est d'ailleurs pas une redevance mais un impôt.