Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

L'augmentation d'un euro de la contribution à l'audiovisuel public que nous venons de supprimer devait rapporter 38 millions d'euros au budget de France Télévisions. Pour compenser ce manque à gagner, nous proposons d'adopter la même solution que l'an dernier, qui consiste à augmenter de 0,1 point la taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE) et à affecter le produit de cette augmentation au financement de France Télévisions.

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