Intervention de Jean-Marie Beffara

En tant que rapporteur spécial des crédits de l'audiovisuel, je partage le souhait de la rapporteure générale de limiter l'augmentation de la redevance à son indexation sur l'inflation – dont le principe a été décidé, je le rappelle à nos amis de l'opposition, en 2009. Je précise par ailleurs que les 63 millions supplémentaires destinés à l'audiovisuel public ne sont pas réservés à France Télévisions : Arte, qui a consenti des efforts importants ces dernières années, sera dotée de 10 millions d'euros supplémentaires consacrés à de nouvelles créations ; France Médias Monde pourra ainsi développer France 24 en espagnol, conformément à l'un des engagements du contrat d'objectifs et de moyens (COM) ; France Télévisions bénéficiera quant à elle de 38 millions supplémentaires, dont 20 millions sont fléchés sur la création ; Radio France percevra 5,5 millions d'euros supplémentaires, notamment pour honorer les engagements du COM en matière d'investissements, et TV5 Monde percevra 1,4 million d'euros supplémentaires, notamment pour sécuriser ses réseaux après l'attaque subie l'année dernière.

Nous pouvons nous accorder sur une dotation supplémentaire de 63 millions d'euros en faveur de l'audiovisuel public, composée, pour une part, de l'augmentation de la CAP, à hauteur d'un euro, liée à l'inflation et, pour une autre part, d'une affectation complémentaire de la TOCE. La question se pose, du reste, de savoir si elle doit prendre la forme d'une augmentation de cette taxe ou si elle doit être prise sur son rendement global actuel, qui est aujourd'hui de 300 millions d'euros. Mais nous sommes au début du processus d'élaboration du budget ; un dialogue s'engagera avec le Gouvernement. En tout état de cause, je suis favorable à l'adoption de l'amendement I-CF468.