Intervention de Charles de Courson

Madame la rapporteure générale, vous écrivez dans l'exposé sommaire de votre amendement que « dans le courant du débat parlementaire, il restera à ajuster, en fonction des calculs fournis par l'administration du budget, les montants nets de la CAP et des dégrèvements reversés au compte de concours financiers afin de financer les autres opérateurs de l'audiovisuel public ». Avez-vous des informations supplémentaires sur ce point ?