Face à l'importance croissante des enjeux en matière de sûreté, de radioprotection et de sécurité nucléaire ainsi que des attentes de la société auxquelles l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) devra répondre dans les prochaines années, il est proposé de refonder le mécanisme de contribution en vigueur afin de permettre, sur la durée, d'assurer le financement de ses travaux résultant de l'activité des exploitants d'installations nucléaires de base du secteur civil : expertise et études associées, gestion de crise et surveillance de l'environnement.