Intervention de Charles de Courson

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

On demande de plus en plus de choses à l'IRSN. Le Gouvernement a décidé d'y créer vingt emplois dans le projet de budget, mais ils ne sont pas financés. Le système actuel repose sur une somme forfaitaire par catégorie d'installations, à laquelle on peut appliquer, par décret, un coefficient multiplicateur de 1 à 2. Or on est déjà au plafond partout… C'est pourquoi je propose une réforme du barème de ces bases forfaitaires.

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