Intervention de Charles de Courson

La proposition de notre rapporteure générale est intéressante. En France, on adore définir des seuils, puis on oublie de les indexer. Il faut plutôt se caler sur le concept de PME, au sens du droit de l'Union européenne. Cela étant, je n'ai pas bien compris le calendrier de mise en oeuvre de la proposition.