Intervention de Noël Mamère

Nous savons, cher collègue, qu'il y a très peu d'enfants adoptables. La conséquence de cette loi n'est pas extra-familiale, mais infra-familiale. Nous voulons permettre à des couples homosexuels qui élèvent aujourd'hui des enfants qui ont été adoptés par l'un des deux parents, de pouvoir bénéficier des mêmes droits concernant l'enfant et le protéger.

Et nous disons à Mme la garde des sceaux que nous ne lui faisons ici aucun procès puisqu'elle a toujours dit que la PMA ne faisait pas partie de ce projet de loi. Toutefois, il a été annoncé une loi sur la famille qui ne se prononcerait pas simplement sur la PMA mais aussi sur la question de la coparentalité et la question du droit à connaître ses origines. Et ce que nous attendons de la part du Gouvernement, c'est à la fois un calendrier et des engagements.

Je dis ici, sans volonté de polémiquer, que nous doutons fort que le Gouvernement soit capable juridiquement, compte tenu notamment de ses obligations à l'égard du Conseil d'État, de présenter une loi sur la famille aux implications si importantes d'ici au mois de mars. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe UMP.) Nous pensons qu'il sera sans doute conduit à reporter sa discussion.

À la suite de Sergio Coronado, j'estime qu'il faudrait légiférer maintenant car nous avons bien peur que, sous la pression de l'opposition, le Gouvernement recule sur cette question essentielle, qui nous permet de sortir de l'hypocrisie et de nous adapter à ce que doit être la famille aujourd'hui.

Alors, oui, nous ne sommes pas prêts à retirer cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)