Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

La proposition paraît d'autant plus pertinente que, pour les très grandes entreprises, l'impôt réel est bien en deçà de 28 %. Il n'est donc pas illogique de vouloir concentrer les baisses d'impôt sur celles qui paient réellement 28 % d'impôt. Je ne serais pas opposé à ce que toutes les entreprises soient à 28 %, si elles étaient toutes réellement à 33 ⅓ % ou à 28 %. Or ce n'est pas le cas. On peut toujours penser que la baisse du taux d'imposition réel va inciter les entreprises à payer vraiment leur impôt sans faire d'optimisation fiscale. Mais ne rêvons pas : 28 % ou 25 %, voire 12 % en Irlande, c'est encore trop pour ces entreprises qui essaient de payer toujours moins. En attendant que l'optimisation fiscale agressive soit maîtrisée, il n'est pas illogique d'accorder un avantage supplémentaire à celles qui paient réellement 33 ⅓ %.

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