Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Je rappelle que, d'après des études de la direction générale du Trésor, le taux implicite d'imposition sur les entreprises diffère selon qu'il s'agit d'une TPE, d'une PME ou d'une grande entreprise. L'écart peut être de l'ordre de 10 points.
